Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipement de cuisine neufs et pouvant intégrer des matières recyclées pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Published

10 September 2024

Submission deadline

11 October 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00542348-2024

Reference

fdbb1924-4a35-484c-af64-3e40b32fd664

Official source

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CPV codes

• 39221000Equipo de cocina

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipement de cuisine neufs et pouvant intégrer des matières recyclées pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : sans montant minimum annuel ; avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera al…

Award criteria

• Price — Prix des fournitures, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaire (B.P.U).
• Quality — Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1. Caractéristiques techniques et environnementales des équipements proposés appréciées sur la…
• Quality — Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard des modalités de la gestion de la fin de vie du produit lors de la reprise d'un ancien matériel

Official publications

• TED · 00542348-2024 · 10 September 2024
• OJS · 176/2024 · 10 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 October 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Bezons (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.