El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union SuppliesFramework agreement

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison d'uniformes, de chaussures, d'équipements et matériel destinés aux agents de la POLICE MUNICIPALE, ASVP, ASPES, GHDV ET OPERATEURS VIDEOS de la ville de colombes, ainsi que les prestations annexes nécessaires à la réalisation du marché, notamment les retouches

Buyer: Mairie de Colombes

Published
24 July 2024
Submission deadline
26 August 2024, 12:20
Place of performance
Colombes, FR105
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00443011-2024
Reference
ff2959c8-f26c-410b-bedc-ea414574781f
Official source
Official source

CPV codes

Description

Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure. Lieu d'exécution : ville de Colombes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques, lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant la catégorie de fournitures définies dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) public(s) qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du taux de remise précisé au bordereau des prix unitaires. Un d…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Uniformes et chaussures
Colombes, FR105
35811200 Uniformes de policía
2 Equipements et matériels
Colombes, FR105
35811200 Uniformes de policía

Award criteria

Official publications

Other tenders from Mairie de Colombes

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 26 August 2024, 12:20. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie de Colombes (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.