Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
Buyer: Bibliothèque Nationale de France
- Published
- 23 December 2025
- Submission deadline
- 28 January 2026, 16:00
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00856098-2025
- Reference
- 394a1098-c51d-400a-9629-07055740a25c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Description
Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978 | 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección | — |
| 2 | Les diagnostics avant travaux | 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección | — |
Award criteria
- Price
- Price — PRIX
Official publications
- TED · 00856098-2025 · 23 December 2025
- OJS · 247/2025 · 23 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Bibliothèque Nationale de France (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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