Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Buyer: SIPPEREC
- Published
- 28 May 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Le territoire des adhérents qui figure en annexe de l'acte d'engagement, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00343015-2025
- Reference
- 3b255080-f008-40c7-a3f2-a7f82d363efe
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
- 71354100Servicios de cartografía digital
- 71354300Servicios de estudios catastrales
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations topographiques courantes et foncières.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Topographie courante | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Topographie foncière | 71351810 Servicios topográficos | — |
Award criteria
- Price — La note évaluant la valeur économique de l'offre est calculée en fonction du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot, auquel sera appliquée la formule suivante : Nombre…
- Quality — Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions…
- Quality — Sous-critère de l'engagement sur la qualité du service Engagement et amélioration des attendus en matière de qualité de service et description de l'organisation pour le suivi et le pilotage des…
- Quality — Sous-critère des délais Cohérence de l'offre et amélioration des attendus en matière de délais (sous-critère apprécié sur la base du CRT)
- Quality — Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants…
- Quality — Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et…
- Quality — Sous-critère des qualités techniques et fonctionnelles des prestations proposées et modalités de mises en oeuvre Evaluation des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des missions de…
- Quality — Sous-critère de l'insertion sociale : Valorisation des mesures misent en oeuvre en faveur de la l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi et pour l'insertion des étudiants et…
- Quality — Sous-critère des actions en matière de transition énergétique et de baisse des émissions de gaz à effets de serre : Valorisation des mesures mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone et…
Official publications
- TED · 00343015-2025 · 28 May 2025
- OJS · 102/2025 · 28 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIPPEREC (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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