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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance d un traceur d imagerie et la fourniture de consommables associés.

Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims

Published
20 December 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00783954-2024
Reference
9f7e092e-3c71-4d91-b5f9-2e51776192fc
Official source
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CPV codes

Description

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la location-maintenance d'un traceur d'imagerie et la formation initiale des agents. - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'achat de consommables associés ainsi que les prestations de formation supplémentaires. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de maintenance curative non incluses dans le prix de la location-maintenance. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
DUPLIDATA SAS €180,000

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