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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'accessoires de voirie pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement , et la restructuration de l'espace public

Buyer: Toulouse Métropole

Published
1 September 2025
Submission deadline
1 October 2025, 12:00
Estimated value
€330,000
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00567413-2025
Reference
9e4edf7c-3f2d-4cba-a4d3-494afba0a683
Official source
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CPV codes

Description

Il concerne aussi la fourniture de dispositifs de fermeture de regard matricés de monuments Toulousains, la fourniture de fermeture de regard D400 à remplir, la fourniture d'accessoires et de pièces détachées ainsi que les prestations de réparations associées. Il comprend aussi les éléments liées à la voirie pour la gestion des routes. 31000 Toulouse Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, la rép…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 FOURNITURE D'ACCESSOIRES DE VOIRIE PLUVIAL, REGARD ET AUTRES 44190000 Materiales de construcción diversos €80,000
2 FOURNITURE DE DISPOSITIFS DE FERMETURE DE REGARD D400 44190000 Materiales de construcción diversos €250,000

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 1 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €330,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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