Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.
Buyer: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
- Published
- 8 January 2025
- Submission deadline
- 14 February 2025, 12:00
- Estimated value
- €512,000
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00008828-2025
- Reference
- 303ef40a-fcb8-4297-92bd-5c9d4f3794c2
- Official source
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CPV codes
- 71314300Servicios de consultoría en rendimiento energético
Description
Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole » ; LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : - Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). - Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; - Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; - Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques en métropole | 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético | €400,000 |
| 2 | Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret éco-énergie tertiaire - audits énergétiques dans les DROM | 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético | €112,000 |
Award criteria
- Price — Confer RC.
- Quality — Valeur technique. Confer RC
- Quality — Performance sociale. Confer RC
- Price — Confer RC
- Quality — Performance sociale. Confer RC.
- Quality — Valeur technique. Confer RC.
Official publications
- TED · 00008828-2025 · 8 January 2025
- OJS · 5/2025 · 8 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 14 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €512,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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