Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne.

Published

1 February 2024

Procedure

neg-w-call

Lots

27

Notice number

00066706-2024

Reference

f12de049-b3bf-497a-a624-ba2adc5820fb

Official source

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CPV codes

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica

Description

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié, du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié.

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (European Union).