LAVOISIERCITY - MARCHE DE PROMOTION DE TRAVAUX POUR LE DEVELOPPEMENT (CONSTRUCTION ET RENOVATION) DE ± 12.618 M² BRUTS DE LOGEMENTS CONVENTIONNÉS ACQUISITIFS ET DE ± 263 M² BRUTSDE SURFACES DEDIEES AU COMMERCE

Published

31 October 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00665013-2024

Reference

6ac7b9de-731a-4c2b-9f1d-93ca07ac7400

Official source

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CPV codes

• 45211000Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares

Description

Le présent cahier des charges porte sur un marché public de promotion de travaux dont l’objet est : « construction et rénovation de ± 12.618 m² bruts de logements conventionnés acquisitifs (soit 85 logements) et de ± 263 m² bruts de surfaces dédiées au commerce (libre promoteur) et la vente, à un prix conventionné, des logements acquisitifs sous le régime de l’emphytéose. » Le financement par le Promoteur de la construction des logements sera partiel en ce sens que le Promoteur bénéficiera pour les logements dits « conventionnés » d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de la S.D.R.B., en principe plafonné à 30 %. L’attention du promoteur est attirée sur le fait que les logements conventionnés ne pourront être vendus qu’à des acquéreurs inscrits sur la liste à citydev.brussels étant donné qu’il s’agira d’une vente d’un logement subsidié et donc sous conditions. Citydev.brussels conservera la propriété du foncier en tant que tréfoncier. La réalisation de ce projet et le suivi de l’exécution des travaux devront être réalisés en sous-traitance impos…

Award criteria

• Price — Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière jugée économiquement la plus avantageuse suivant le critère financier énoncé ci-dessous. L’ensemble du…

Official publications

• TED · 00665013-2024 · 31 October 2024
• OJS · 213/2024 · 31 October 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is citydev (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.