La réalisation de comptages des flux routiers, piétons et vélos et la confirmation, in situ, de la classification des passages à niveau des LDFT qui feront l'objet d'un transfert de propriété à la Région Grand Est

Published

28 March 2024

Submission deadline

30 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00186345-2024

Reference

54ae4929-06d9-46c2-a997-de9dcd70d7de

Official source

Official source

CPV codes

• 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
• 72310000Servicios de tratamiento de datos

Description

Le marché objet de la procédure est dit composite, il comprend : - Les prestations et fournitures objet du marché rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. Le détail du prix forfaitaire est précisé dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Les prestations et fournitures définis au bordereau des prix unitaires, également révisables, faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de cent mille euros hors taxes (100 000 euro(s) HT) sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TOE1), dont les prestations et fournitures sont rémunérées par un prix global et forfaitaire révisable pour tenir compte des variations économiques selon les modalités prévues dans CCAP. La tranc…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00186345-2024 · 28 March 2024
• OJS · 63/2024 · 28 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL Grand Est mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.