La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
Buyer: établissement public territorial Plaine Commune
- Published
- 28 April 2025
- Submission deadline
- 27 May 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00270416-2025
- Reference
- 1f37efb9-9bc5-42cf-8fcd-4004e64d8309
- Official source
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CPV codes
- 45232410Obras de saneamiento
Description
La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains | 45232410 Obras de saneamiento | — |
| 2 | Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine | 45232410 Obras de saneamiento | — |
| 3 | Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine | 45232410 Obras de saneamiento | — |
Award criteria
- Price — Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU - 40%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre - 40%
- Quality — Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10%
- Quality — Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU 40%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40%
Official publications
- TED · 00270416-2025 · 28 April 2025
- OJS · 82/2025 · 28 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 27 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is établissement public territorial Plaine Commune (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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