La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.

Published

1 July 2024

Place of performance

FRD22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00387892-2024

Reference

b814fd9a-d167-443c-81cd-a830d76acb9a

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation ne fait pas l?objet d?allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n?est pas allotie en l?absence de prestations dissociables.

Official publications

• TED · 00387892-2024 · 1 July 2024
• OJS · 126/2024 · 1 July 2024

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