La présente consultation concerne la conception et la réalisation d'une enquête sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Published

21 August 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00578437-2026

Reference

148a93c2-cf99-4cd8-82a9-c7c6e58c66fd

Official source

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CPV codes

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation d'une enquête sur une thématique précise et une prestation unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La date indiquée de début de prestation est purement indicative

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).