La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des contrôles de conformité des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et diagnostics ponctuels, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Published

28 June 2024

Submission deadline

20 August 2024, 12:00

Place of performance

Dreux, FRB02

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00384064-2024

Reference

729a8ad4-78f9-4b52-927c-1998ca06883e

Official source

Official source

CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel comme mentionné ci-dessous : Montant minimum annuel Sans montant minimum Montant maximum annuel 170 000,00 euro(s) HT

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00384064-2024 · 28 June 2024
• OJS · 125/2024 · 28 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA du Pays de Dreux (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.