La présente consultation a pour objet l'exploitation d'un traitement des sols sur les espaces publics de la ZAC "Village Olympique et Paralympique".

Published

10 April 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00212103-2024

Reference

90ee693e-3b89-45bf-b75b-7836478c06b0

Official source

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CPV codes

• 90522300Servicios de tratamiento de terrenos contaminados

Description

L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Il comprend une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution (48 mois).

Award criteria

• Price — Prix des prestations (30 points)
• Quality — Valeur technique de l'offre (70 points)

Awards

Official publications

• TED · 00212103-2024 · 10 April 2024
• OJS · 71/2024 · 10 April 2024

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Frequently asked questions

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