La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons.

Published

27 February 2024

Submission deadline

29 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00118839-2024

Reference

8c89e3a9-bd33-4f27-a1ab-b02e9888f5c4

Official source

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CPV codes

• 77340000Poda de árboles y setos

Description

La présente consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la commune de Bezons (95870) pour le groupement de commandes constitué de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Bezons. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du marché public sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 100 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Bezons (European Union).