La désignation d’un organisme (de contrôle) national pour le NAP belge

Published

3 July 2025

Place of performance

BE100

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00429767-2025

Reference

aec34032-5a40-4b46-990b-ff2faef72ebf

Official source

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CPV codes

• 71700000Servicios de monitorización y control

Description

Le présent marché a pour objet le contrôle du respect des règlements délégués (RD) MMTIS, RTTI, SRTI et SSTP. Les tâches décrites ci-dessous sont donc basées sur l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué MMTIS, l’article 9 et les articles 3 à 8 du règlement délégué SRTI, l’article 11 et les articles 3 à 10 du règlement délégué RTTI et l’article 8 et les articles 4 à 7 du règlement délégué SSTP. Les tâches à accomplir par l’organe (de contrôle) national sont abordées dans le cahier des charges PM Broker 25-01.

Award criteria

• Price — Cf tous les critères d'attribution dans point 12.4 du cahier des charges
• Quality — Kwaliteit dienstverlening
• Quality — Profielen

Awards

Official publications

• TED · 00429767-2025 · 3 July 2025
• OJS · 125/2025 · 3 July 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Nationaal Geografisch Instituut (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.