La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Buyer: établissement public territorial Plaine Commune
- Published
- 11 June 2025
- Submission deadline
- 23 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT, FR106
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 2
- Notice number
- 00375139-2025
- Reference
- 72bcc85d-f7d7-44be-bab7-cf88b144be99
- Official source
- Official source
CPV codes
- 34928480Contenedores y cubos de residuos y basura
- 44613800Contenedores para residuos
- 44613700Contenedores de basura
Description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Lots (5)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires | 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura | — |
| 2 | Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre | 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura | — |
| 3 | Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre | 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura | — |
| 4 | Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre | 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura | — |
| 5 | Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre | 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura | — |
Award criteria
- Price — Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations analysés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%
- Quality — Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
- Quality — Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations analysée au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif - 40%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
- Quality — Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%
Official publications
- TED · 00375139-2025 · 11 June 2025
- OJS · 110/2025 · 11 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is établissement public territorial Plaine Commune (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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