L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes

Published

30 October 2024

Estimated value

€280,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00660670-2024

Reference

a65d8ef8-a593-4d47-84ef-509e2ea1d3f9

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo
• 71410000Servicios de urbanismo

Description

L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : - l'élaboration du PLUi sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi conforme à la réglementation en vigueur (codes de l'urbanisme et de l'environnement, lois listées ci-après, documents planification et d'urbanisme supraterritoriaux, …), - l'identification des enjeux du territoire pour l'élaboration d'une stratégie territoriale d'aménagement, d'équipement et de préservation des espaces (PADD), - sa déclinaison spatiale sur l'ensemble du territoire d'étude, - la réalisation de l'évaluation environnementale requise par l'article L104-1 du Code de l'Urbanisme, - l'assistance au maître d'ouvrage dans les procédures et démarches administratives ou règlementaires à l'élaboration de ce type de document (collaboration avec les communes, organisation de la concertation avec la population, sensibilisation et communication grand public, …), - la veille et le conseil juridique nécessaire à l'élaboration afin de sécuriser juridiquement la procédure d'élaboration du PLUi

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Organisation qualification et expérience du personnel
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00660670-2024 · 30 October 2024
• OJS · 212/2024 · 30 October 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €280,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac (European Union).

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