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L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.

Buyer: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
11 November 2024
Estimated value
€326,153
Place of performance
FRL04
Procedure
Open procedure
Notice number
00684838-2024
Reference
6baf7985-c2c0-4cce-9cbd-cd65259cdf17
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre porte sur l'accès par badges sur voies réservées au télépéage sur toutes les autoroutes de la France signalées par un « t », pour les véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. L'utilisation des badges de télépéage se fera essentiellement sur le réseau autoroutier du Département des Bouches du Rhône et des départements limitrophes. Sont également incluses dans le présent accord-cadre toutes les infrastructures soumises à péage (tunnels, ports, etc...). Ces accords-cadres relèvent de la catégorie 20 au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004: services annexes et auxiliaires des transports. L'accord-cadre comporte 2 lots distinguant les péages des véhicules légers et ceux des poids lourds. Les 2 lots comportent en outre les services suivants l'accès à un espace client sécurisé comprenant la gestion des badges, la gestion de parc, la réclamation en ligne et la fourniture d?un relevé mensuel des consommations détaillé.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 L'accès au télépéage est réservé pour le lot 1 aux véhicules d'un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes. 79941000 Servicios de peajes €295,030
2 L'accès au télépéage concerne les véhicules de classe 3 et 4 (d'un poids supérieur à 3,5 tonnes) 63712210 Servicios de peaje en autopistas €31,123

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
TOTAL

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The estimated value published by the buyer is €326,153.
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