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Awarded European Union WorksFramework agreement

Investigations complémentaires et opérations de localisation sur les réseaux enterrés

Buyer: Métropole Rouen Normandie

Published
17 June 2025
Procedure
Open procedure
Notice number
00389411-2025
Reference
c8126f79-a97c-49cd-84d6-e13b4569312b
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement. Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux. Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent : Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ; Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu. Les objectifs de l'accord-cadre sont : De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ; De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ; De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par de…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Pôles de proximité 45120000 Trabajos de perforación y sondeo
2 Pôles de proximité 45120000 Trabajos de perforación y sondeo

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
INGETEC €144,146
INGETEC €95,125

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