INFRASTRUCTURES - ACCORD-CADRE - REALISATION DE DISPOSITIFS DE SECURITE ET DE RETENUE EN BETON (Glissières, caniveaux...) Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en démarche d'insertion et notamment de bénéficiaires du rSa

Published

19 February 2024

Submission deadline

21 March 2024

Place of performance

Pyrenees-Orientales, FRJ15

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00101426-2024

Reference

16529528-39ee-4e06-938c-a040f9d38889

Official source

Official source

CPV codes

• 45262350Trabajos con hormigón en masa
• 45262350Trabajos con hormigón en masa

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 800 000 euro(s) HT et un maximum de 4 800 000 euro(s) HT pour une durée de 48 mois L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).