Impression et diffusion du magazine d’information du Conseil Départemental des Vosges Lot n°2 : Diffusion du magazine - relance-.

Published

18 September 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00561854-2024

Reference

acb6df73-3c27-4836-94d8-a1093b71a53f

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CPV codes

• 64111000Servicios postales relacionados con periódicos y revistas

Description

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Relance du lot n°2 : Diffusion du magazine, consécutive à la résiliation du contrat initial, fondée sur l’impossibilité pour le titulaire d’exécuter ses engagements en raison d’une restructuration interne. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT : 36 000,00 € Maximum HT : 100 000,00€ Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Award criteria

• Price — PRIX
• Quality — VALEUR TECHNIQUE

Awards

Official publications

• TED · 00561854-2024 · 18 September 2024
• OJS · 182/2024 · 18 September 2024

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