Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie

Published

7 February 2024

Estimated value

€400,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00081198-2024

Reference

f8b517d0-9b42-46d0-b07d-08019382cddd

Official source

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CPV codes

• 51700000Servicios de instalación de equipos de protección contra incendios
• 35113000Equipo de seguridad
• 44482000Dispositivos contra incendios
• 44482200Bocas de incendio

Description

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Financement selon par les ressources propres de chacun des membres du groupement. Délai global de paiement de 30 jours

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC Coeur Côte Fleurie (European Union).