Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes

Published

21 February 2024

Submission deadline

22 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00109175-2024

Reference

bb2fb3d7-638b-49cd-be99-14c676a78e6c

Official source

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CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
• 71351810Servicios topográficos

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).