GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Buyer: SIGERLY
- Published
- 18 November 2025
- Submission deadline
- 17 December 2025, 12:00
- Place of performance
- FRK26
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00763218-2025
- Reference
- 21ebe6e3-2951-4072-b808-1f451836802e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
- 65200000Distribución de gas y servicios conexos
Description
La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï La couverture des obligations de stockage ; ï La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï La prise en charge des relations avec …
Official publications
- TED · 00763218-2025 · 18 November 2025
- OJS · 222/2025 · 18 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SIGERLY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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