GROUPEMENT DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE « DIAGNOSTICS ET ACTIONS DE DERATISATION »
Buyer: établissement public territorial Plaine Commune
- Published
- 10 November 2025
- Submission deadline
- 9 December 2025, 12:00
- Place of performance
- FR106
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00744560-2025
- Reference
- 8f395b0a-6371-4e45-89de-b0532d38dc45
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90923000Servicios de desratización
Description
Un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de « diagnostics et actions de dératisation » a été constitué sur le fondement de l’article L.2113-6 du code de la commande publique. Les membres constitutifs du groupement sont : - L’EPT Plaine Commune - La Commune Nouvelle de Saint Denis, - La ville de Stains, - La ville de Villetaneuse, - La ville d’Epinay-sur-Seine, - La ville de L’Ile-Saint-Denis. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son Président. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé de signer et notifier les marchés. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, le coordonnateur est en charge de l’exécution du marché public. Pour le lot 5, le Coordonnateur n’est pas en charge de l’exécution du marché public. En effet, le membre concerné par ce lot se chargera individuellement de l’exécution des prestations pour ses propres besoins. Aussi, la Ville de l’Ile-Saint-Denis s’assurera de l’exécution de son marché, pour ce qui la concerne.
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérations de dératisation par prédation naturelle des espaces extérieurs sur le territoire de l’EPT Plaine Commune | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 2 | Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de Stains, de Villetaneuse et d’Epinay-sur-Seine | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 3 | Diagnostics et opérations de dératisation des espaces extérieurs sur le territoire de L’Île-Saint-Denis et de la commune nouvelle de Saint-Denis | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 4 | Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements de l’EPT Plaine Commune | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 5 | Diagnostics et opérations de dératisation des bâtiments et équipements communaux sur le territoire de L’Île-Saint-Denis | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 6 | Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Pierrefitte-sur-Seine commune déléguée, Villetaneuse, Stains et Epinay-sur-Seine | 90923000 Servicios de desratización | — |
| 7 | Dératisation du réseau d’assainissement sur les territoires de Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Ouen-sur-Seine, Saint-Denis commune déléguée, L’Île-Saint-Denis | 90923000 Servicios de desratización | — |
Award criteria
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE 6 - 40%
- Quality — Critère 2 : Valeur technique - 50%
- Quality — Critère 3 :Pertinence des dispositions proposées par le candidat pour la protection de l’environnement et des dispositifs mis en place pour le bien-être animal des animaux utilisés pour la…
- Quality — Critère 4 : Pertinence des propositions d’actions d’insertion professionnelle du candidat permettant l’accès à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail…
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Price — Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du DQE - 40%
- Quality — Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
- Quality — Critère 2 : Valeur technique et méthodologique - 50%
Official publications
- TED · 00744560-2025 · 10 November 2025
- OJS · 216/2025 · 10 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is établissement public territorial Plaine Commune (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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