Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE

Published

31 March 2025

Submission deadline

29 April 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

2

Notice number

00205976-2025

Reference

03c97ccd-f963-43e9-86ba-d6efd5bb92cd

Official source

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CPV codes

• 71610000Servicios de ensayo y análisis de composición y pureza

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.

Lots (2)

Official publications

• TED · 00205976-2025 · 31 March 2025
• OJS · 63/2025 · 31 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.