GESTION DES DECHETS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Buyer: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Published
- 27 November 2025
- Submission deadline
- 5 January 2026, 12:00
- Place of performance
- FR102
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00788649-2025
- Reference
- cc205948-0751-45ff-b7fb-d31f574e57b1
- Official source
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CPV codes
- 90000000Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente
Description
Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre ayant pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets détenus par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Les prestations se décomposent en 4 lots distincts. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Références faites aux dispositions des articles R.2151-8 à 11 du Code de la Commande Publique, aucune variante n’est exigée, ni autorisée. Les offres seront conformes aux prescriptions du DCE. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du lot 1 : Déchets non dangereux présent accord-cadre. Des obligations environnementales sont fixées à l’article 4.5 du CCAP. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 04 mai 2026.
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Déchets non dangereux | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 2 | Déchets dangereux | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 3 | Déchets issus des dépôts sauvages, secteur nord | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
| 4 | Déchets issus des dépôts sauvages, secteur sud | 90000000 Servicios de alcantarillado, basura, limpieza y medio ambiente | — |
Official publications
- TED · 00788649-2025 · 27 November 2025
- OJS · 229/2025 · 27 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 5 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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