El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union Services

Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage-.

Buyer: Troyes Champagne Metropole

Published
22 July 2024
Submission deadline
20 August 2024, 17:00
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00438688-2024
Reference
7a6d4dcb-5236-4a56-b115-2b03b5c4ccd9
Official source
Official source

CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la gestion des aires d’accueil et de grands passages des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) et pour la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine (CCPRS). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et TCM, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. En application des articles L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : -Lot n° 1 : Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM ; -Lot n° 2 : Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots concernés. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même op…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Gestion des aires permanentes d’accueil, de l’aire de délestage et de l’aire de grands passages des gens du voyage de TCM 79420000 Servicios relacionados con la gestión
2 Gestion de l’aire d’accueil et de l’aire de grands passages des gens du voyage de la CCPRS 79420000 Servicios relacionados con la gestión

Award criteria

Official publications

Other tenders from Troyes Champagne Metropole

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 20 August 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Troyes Champagne Metropole (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.