Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Published

17 October 2025

Place of performance

Béthune, FRE12

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00686075-2025

Reference

71b146b3-5034-4023-ad70-cc32d9d7aec6

Official source

Official source

CPV codes

• 79993100Servicios de gestión de instalaciones

Description

Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période est fixé à 370 000 Euros HT.

Award criteria

• Price — Voir article 7.2 du RC
• Quality — Voir article 7.2 du RC

Awards

Official publications

• TED · 00686075-2025 · 17 October 2025
• OJS · 200/2025 · 17 October 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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