GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT « LE BLE EN HERBE »
Buyer: Ville d'ANNECY
- Published
- 21 March 2025
- Submission deadline
- 31 March 2025, 12:00
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00183677-2025
- Reference
- c409b324-fe4a-43c1-aafc-c79dab2486cc
- Official source
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CPV codes
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
- 85312110Servicios de cuidado diurno para niños
Description
Par délibération du 3 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à la délégation de service public (DSP) passée dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales et des articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique. Les rapports entre le délégataire et la Ville d'Annecy seront régis par un contrat de Concession de service public, tel que défini par les articles L. 1121-1 du Code de la commande publique et L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La forme de la délégation retenue par le délégant est celle de l'affermage. Le délégataire aura pour mission d'assurer I'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche dans les conditions définies dans le contrat d'affermage de la délégation. Le délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. La Commune met à disposition du délégataire les locaux et équipements définis dans le contrat d'affermage. Le délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Le …
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00183677-2025 · 21 March 2025
- OJS · 57/2025 · 21 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 31 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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