Gestion de l'accueil périscolaire et de l'accueil collectif de mineurs

Published

11 July 2024

Place of performance

Trosly Breuil, FRE22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00416162-2024

Reference

777a0d83-8918-476a-89e2-9c0dc2ee39ac

Official source

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CPV codes

• 92331210Servicios de animación para niños
• 92331210Servicios de animación para niños

Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00416162-2024 · 11 July 2024
• OJS · 134/2024 · 11 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNE DE TROSLY BREUIL (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

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