Gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels, sportifs et numériques.

Published

16 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00098931-2024

Reference

8a34115a-a2db-42d6-b490-fc19aa627269

Official source

Official source

CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Il s'agit d'accords-cadres, mono-attributaires, conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, passés en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximun du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est de 600000 euros HT. Le montant maximum du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est de 900000 euros HT. Les accords-cadre donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 4 ans fermes à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).