Gestion d'une fourrière animale et capture des chiens errants-.
Buyer: Troyes Champagne Metropole
- Published
- 27 November 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00724776-2024
- Reference
- 4721fe08-de8c-4767-9b85-0f5652fbafd0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85210000Guarderías para animales de compañía
Description
La présente consultation a pour objet la relance de la gestion d’une fourrière animale ainsi que la capture des chiens errants. Cette prestation est effectuée dans le cadre du service commun créé par la communauté d’agglomération Troyes Champagne depuis 2018 avec la plupart de ses communes membres souhaitant bénéficier de ce service. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes. En effet, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public ne sont pas dissociables et font appel aux mêmes moyens humains et matériels ainsi qu’à une seule et même technicité. La consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant décomposé et fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique,…
Award criteria
- Price — Prix des prestations
- Quality — Valeur technique
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| AU PARADIS D'OLIVER | €440,000 | — |
Official publications
- TED · 00724776-2024 · 27 November 2024
- OJS · 231/2024 · 27 November 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Troyes Champagne Metropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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