FOURNITURES SCOLAIRES
Buyer: Mairie d'Aix-les-Bains
- Published
- 2 January 2025
- Submission deadline
- 3 February 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00001476-2025
- Reference
- bc13b230-e7ae-4319-b517-42295f7b2884
- Official source
- Official source
CPV codes
- 39162110Material escolar
Description
Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville d'Aix-les-Bains ainsi que pour les accueils de loisirs, service jeunesse et structures petite enfance. L'accord-cadre de fournitures sera passé selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert prévue à l'article R 2124-2-1° du code de la commande publique. Il sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour le montant maximum suivant : 120 000 HT par an. L'accord-cadre sera pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Official publications
- TED · 00001476-2025 · 2 January 2025
- OJS · 1/2025 · 2 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie d'Aix-les-Bains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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