Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations

Published

8 October 2024

Submission deadline

8 November 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00604461-2024

Reference

fc9b876e-02df-4284-a1c5-4a537c9ae759

Official source

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CPV codes

• 98371000Servicios funerarios

Description

Acquisition de fournitures et prestation de services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.

Official publications

• TED · 00604461-2024 · 8 October 2024
• OJS · 196/2024 · 8 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de NANTES (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.