Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de l'action sociale pour la direction de l'autonomie du Département de la Meurthe et Moselle

Published

22 February 2024

Submission deadline

29 March 2024

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00109684-2024

Reference

eb96290a-100e-4bcb-b0d9-5ddcb2dc2c4d

Official source

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CPV codes

• 72210000Servicios de programación de paquetes de software
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Description

Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réelle…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).