Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite

Published

30 May 2025

Submission deadline

11 July 2025, 12:00

Place of performance

Besançon, FRC21

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00346669-2025

Reference

6ece9dec-e358-4337-9412-5185b5a0f681

Official source

Official source

CPV codes

• 50760000Reparación y mantenimiento de aseos públicos
• 34928400Mobiliario urbano
• 45215500Aseos públicos

Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition en location, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics à entretien automatique et accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Besançon. L'accord-cadre composite est conclu pour une durée de 15 ans à compter du 17/10/2025 jusqu'au 17/10/2040. Le marché est conclu à compter du 17 octobre 2025. Le marché comporte une partie à bons de commande, d'une durée ferme de 4 ans, qui s'inscrit dans la durée globale du marché. Dispositions spécifiques - Prestation de mise à disposition et location : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins pendant une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché. Minimum sur la durée de l'accord cadre : 10 sanitaires Maximum sur la durée de l'accord cadre : 15 sanitaires - Prestations de maintenance : les prestations attachées à chaque mise en service, sont conclues pour une durée restant à cou…

Official publications

• TED · 00346669-2025 · 30 May 2025
• OJS · 103/2025 · 30 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Besançon (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.