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Closed European Union WorksFramework agreement

Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône

Buyer: Département de la Haute-Saône

Published
29 April 2024
Submission deadline
14 May 2024, 17:00
Estimated value
€14,100,000
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00252986-2024
Reference
e0edb03b-ac61-4bd0-9a3d-c274464ff5e6
Official source
Official source

CPV codes

Description

Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Travaux sur le secteur de l'unité technique de GRAY : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
2 Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
3 Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras
4 Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 14 May 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €14,100,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Département de la Haute-Saône (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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