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Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion de Plan communal de sauvegarde et de Plan intercommunal de sauvegarde

Buyer: Tours métropole Val de Loire

Published
17 February 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00104276-2025
Reference
c6ad19fa-a580-441f-abd2-d5864b52043f
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire. Sans que cette information ne relève une quelconque valeur contractuelle, la notification est estimée au 3 février 2025. La consultation est lancée par un groupement de commandes avec Touraine Est Vallée (TEV). Le coordinateur du groupement de commande est Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Les missions dévolues au coordinateur du groupement de commande par la convention de groupement sont énumérées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et de façon anecdotique, par l'attribution de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies par le Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
NUMERISK €500,000

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