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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour VL et VU de marque Renault

Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
19 April 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00233510-2024
Reference
ba10d068-e732-44da-8d74-604ec8f1943d
Official source
Official source

CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour VL/VU de marque Renault. Le montant maximum par période est de 200 000,00 euro(s) . L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cours d'exécution, les prix figurant au contrat peuvent temporairement évoluer à la baisse dans le cadre des offres de prix promotionnelles que le titulaire propose à l'ensemble de sa clientèle. Une avance est prévue pour l'exécution du contrat sous condition de constitution d'une garantie

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
RNO BY MY CAR €800,000

Official publications

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
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