Fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV.

Published

7 May 2024

Procedure

Negotiated procedure

Documents

1

Notice number

00269361-2024

Reference

4a44277a-fac5-4427-aff2-90010e2eeefa

Official source

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CPV codes

• 34620000Material móvil
• 34121200Autobuses articulados
• 34121000Autobuses y autocares

Description

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au GNV. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de novembre 2024. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comprend les lots suivants : -Lot n°1 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 12 mètres comportant un minimum de 1 900 000€ HT et un maximum de 6 400 000€ HT ; -Lot n°2 : fourniture et livraison de véhicules de transports en commun routier au Gaz Naturel Véhicule (GNV) de 18 mètres comportant un minimum de 1 300 000€ HT et un maximum de 4 500 000€HT.

Lots (2)

Official publications

• TED · 00269361-2024 · 7 May 2024
• OJS · 89/2024 · 7 May 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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