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Fourniture et livraison de trousses de secours à usage militaire au profit des clients de l’Économat des Armées

Buyer: Economat des armées

Published
24 February 2026
Submission deadline
30 March 2026
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00128626-2026
Reference
62f939b5-f7e7-4f2b-b964-dabe024e6333
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. En application de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le fournisseurs sélectionné (au mail indiqué dans l'acte d'engagement) deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans : 5 100 000 Euros HT

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 30 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Economat des armées (European Union).
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