Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la ville d'Illzach
Buyer: Ville d'Illzach
- Published
- 8 August 2024
- Submission deadline
- 23 September 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00478131-2024
- Reference
- 235a02da-226d-478e-9af5-3fe4f422f3d9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant papier et dématérialisés au bénéfice des agents de la ville d'Illzach. Les 130 agents bénéficiaires potentiels auront le choix entre le titre papier et le titre dématérialisé (carte électronique). La valeur faciale sera de 9,25€. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, en cours de marché, cette valeur, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. La procédure est formalisée (appel d'offres ouvert) selon les articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, qui comporte un minimum et un maximum en quantités comme suit : Quantité minimum annuelle : 17 000 titres Quantité maximum annuelle : 35 000 titres. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les bons de commande, ainsi que la facturation, se feront à un rythme mensuel. Si besoin, des commandes complémentaires …
Award criteria
- Cost — Prix
- Quality — Valeur technique
Official publications
- TED · 00478131-2024 · 8 August 2024
- OJS · 154/2024 · 8 August 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Illzach (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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