Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

Published

19 December 2024

Place of performance

Ver Sur Launette, FRE22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00780965-2024

Reference

c82abe1f-cd7e-489f-bc93-3198fbf02737

Official source

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CPV codes

• 55523100Servicios de comidas para escuelas
• 55521200Servicios de entrega de comidas

Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 45 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte avec éventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée Variante imposée dans les conditions du règlement de consultation Le mode de dévolution du contrat est défini dans le règlement de consultation. La somme indiquée en valeur et en montant HT est le maximum annuel de commandes prévu. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution du contrat. Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée au titulaire du contrat

Award criteria

• Quality — Qualité des prestations proposées
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00780965-2024 · 19 December 2024
• OJS · 247/2024 · 19 December 2024

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Frequently asked questions

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