Fourniture et livraison de papier

Published

7 February 2024

Submission deadline

14 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00079914-2024

Reference

7cb2a570-cd9e-4ecc-902b-27ee0b446c98

Official source

Official source

CPV codes

• 30197630Papel de impresión
• 30197643Papel para fotocopiadora

Description

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de papier blanc et papier couleur. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. L'accord-cadre avec minimum et maximum pour le lot 1, et avec maximum pour le lot 2, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne sur la base des besoins qu'il a préalablement exprimés, et notamment d'émettre les bons de commande et de payer les factures afférentes.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Heugas (European Union).