FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES POUR LES CRECHES DE LA VILLE D'ANNECY
Buyer: Ville d'ANNECY
- Published
- 15 September 2025
- Submission deadline
- 13 October 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00601405-2025
- Reference
- 319c5ea7-a689-410b-a3c3-f5a8c7e861a7
- Official source
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CPV codes
- 33751000Pañales desechables
- 33751000Pañales desechables
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et un montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon les engagements suivants : montant minimum annuel 25 000 euro(s) HT et montant maximum annuel 75 000 euro(s) HT. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00601405-2025 · 15 September 2025
- OJS · 176/2025 · 15 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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