Fourniture et livraison de chèques emploi services (CESU) préfinancés pour le paiement d'allocations (APA, PCH, BEBEDOM) accordées par le Département des Hauts-de-Seine

Published

5 June 2024

Submission deadline

5 July 2024, 16:00

Place of performance

Nanterre, FR105

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00331920-2024

Reference

20b9e24c-8777-415e-919b-9f1264c5a0e0

Official source

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CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 22440000Talonarios de cheques

Description

L'accord-cadre a pour objet d'assurer les prestations désignées ci-dessous : - L'émission, la distribution et la gestion de CESU dématérialisés et papier, pour le versement de : - l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire), - la Prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine à domicile (mode emploi direct et mandataire). Pour l'APA et la PCH emploi direct, le prestataire devra mettre en oeuvre le dispositif CESU tiers payant qui permet au Département de payer directement au CNCESU URSSAF la part cotisations sociales dues par les bénéficiaires. - L'émission, la distribution et la gestion de Chèques emploi service universel préfinancés uniquement dématérialisés pour le versement de l'allocation BEBEDOM. Le présent contrat est un marché public de services. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire réalisées par l'émission de bons de commande, qui sont traitées à prix unitaires et conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 5 409 000 euro(s) HT ; Montant maximum annuel : 22 000 000 euro(s) HT. Ces limites financières annuelles sont identiques pour c…

Award criteria

• Quality — Valeur technique : 1 : Moyens humains et organisation dédiés (10 pts) 2 : Outils de communication et de suivi mis à disposition des bénéficiaires et de leurs intervenants (12 pts) 3 : Outils de…
• Quality — Valeur environnementale : Moyens mis en oeuvre pour inciter les bénéficiaires à favoriser les chèques dématérialisés (E Cesu) Utilisation de papier recyclé, de matériaux recyclables et exclusion des…
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00331920-2024 · 5 June 2024
• OJS · 108/2024 · 5 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 5 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département des Hauts-de-Seine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.