FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Published

3 February 2026

Estimated value

€180,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00076143-2026

Reference

1fe5208a-7f4a-4138-b6aa-584524e4f5ca

Official source

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CPV codes

• 22440000Talonarios de cheques
• 22459000Billetes

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé, destinés aux bénéficiaires de l'aide sociale, pour l'achat de produit alimentaires et d'hygiène corporelle, d'une valeur faciale fixée à 10 euro(s) . Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ce marché est qualifié d'accord-cadre à bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconduction comprise. La valeur totale maximale du marché est de 180.000 euro(s) H.T.V.A, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit un montant maximal de 45.000 euro(s) H.T.V.A par an. Il n'y a pas de montant minimum

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €180,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre Communal d'Action Sociale (European Union).